APRÈS ART. 15 BIS	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. William et M. Naillet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le troisième alinéa del’article L. 2123‑12 du code général des collectivitésterritoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les six premiers moisdu renouvellement du conseil municipal, les élus des communessituées au sein de l’article 73 et 74 de la Constitutionreçoivent une formation en matière de gestion de crise couvrantl’ensemble des phénomènes pouvant affecter leurs territoires. Lamise en œuvre de cette formation peut être confiée à la directiongénérale de la sécurité civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à souligner l’importance de proposer,dès le renouvellement des conseils municipaux, une formationspécifique à la gestion de crise à destination des élus municipauxultramarins ; laquelle prend également en compte le DICRIM. Eneffet, ces territoires sont particulièrement vulnérables carexposés à une diversité de risques majeurs (cyclones, séismes,éruptions volcaniques, submersions marines) qui exigent uneréactivité et une coordination exemplaires. Or, dans de nombreusescommunes ultramarines, les élus nouvellement installés n’ont pastoujours les connaissances ou les outils nécessaires pour faireface à de tels événements, ce qui peut retarder les prises dedécision et nuire à la sécurité des populations.
Une formation systématique dès le début du mandat permettrait deprofessionnaliser davantage la gestion locale des crises, enassurant une montée en compétence rapide et homogène des équipesmunicipales. Elle renforcerait la capacité des élus à anticiper,organiser les secours, mobiliser les ressources disponibles, etcommuniquer efficacement avec la population. Cette préparationthéorique et pratique favoriserait également la coordination avecles services de l’État, les forces de sécurité, les associations deprotection civile et les opérateurs essentiels, limitant ainsi lespertes humaines et matérielles en cas d’événement majeur.
Enfin, cette initiative constituerait un acte de reconnaissancede la spécificité des Outre-mer et de leurs vulnérabilitésstructurelles face aux dérèglements climatiques et aux risquesnaturels. Elle contribuerait à valoriser la résilience descollectivités locales ultramarines. Former les élus municipaux à lagestion de crise dès leur prise de fonction, c’est leur donner lesmoyens d’assumer pleinement leur rôle de protecteurs etd’organisateurs de la solidarité locale, dans des contextes souventextrêmes où la confiance de la population repose d’abord sur leursang-froid et leur compétence.