APRÈS ART. 15	N°701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°701
présenté par
Mme Bellay, M. William, M. Califer, M. Naillet et M. Baptiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le premier alinéa des articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L.4135-10 du code général des collectivités territoriales estcomplété par une phrase ainsi rédigée : “Cette formation comprendun volet sur les enjeux climatiques, énergétiques et depréservation de la biodiversité.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, l’objectif est de garantir que chaque élu,quelle que soit la taille ou la localisation de sa collectivité,dispose des connaissances et des outils indispensables pourconcevoir, piloter et évaluer des politiques locales ambitieuses etcohérentes en faveur de la transition écologique. Face à l’urgenceclimatique, dans une logique de subsidiarité, il est indispensableque les décideurs locaux soient pleinement formés aux défis et auxleviers d’action dont ils disposent.