ART. 15 BIS	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°744
présenté par
Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« formation surles », 
les mots : 
« sensibilisationaux ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précisionsur les modalités d’organisation et de financement de cesformations.
Le contenu de cette formation est en revanche prévu dans ledétail, aboutissant à fixer une norme rigide et forcément nonexhaustive.
Il est préférable de laisser chaque collectivité fixer lescontours de cette formation qui relève davantage d’une« sensibilisation au statut de l’élu » qu’à la fonction.Cette souplesse permettrait notamment d’adapter le format et lecontenu aux besoins des élus, par exemple en distinguant lesprimo-mandants et les autres. 
Cet amendement a été travaillé avec Départements deFrance.