ART. PREMIER	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Bataille, M. Taupiac, M. Huwart, M. de Courson, M. Bruneau et M. Castiglione
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la septième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer autaux :
« 99,3 »
le taux :
« 90 ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableaudu même alinéa 3, substituer au taux : 
« 121,4 »
le taux :
« 110 ».
III. – En conséquence, àla dernière ligne de ladite seconde colonne dudit tableau duditalinéa 3, substituer au taux :
« 160 »
le taux :
« 143 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à moduler la revalorisation des indemnitésdes maires en fonction de la taille de leurs communes. Ainsi, ilest proposé que seuls les maires des communes de moins de 20 000habitants puissent prétendre à une revalorisation à hauteur de 10%,écartant, de fait, ceux des communes de plus de 20 000 habitants.En effet, cette revalorisation est la bienvenue pour les maires desplus petites communes, ceux des plus grandes communes touchent déjàdes indemnités importantes.