ART. 2	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°755
présenté par
M. Bataille, M. Taupiac, M. de Courson, M. Bruneau et M. Castiglione
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : 
Population (en habitants)	Taux (en % de l’indice)	
Moins de 500	10,9	
De 500 à 999	11,8	
De 1000 à 3 499	21,8	
De 3 500 à 9 999	24,3	
De 10 000 à 19 999	30,3	
De 20 000 à 49 999	33	
De 50 000 à 99 999	44	
De 100 000 à 200 000	66	
Plus de 200 000	72,5	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à moduler la revalorisation des indemnitésdes adjoints au maire en fonction de la taille de leurs communes.Ainsi, il est proposé que seuls les adjoints au maire des communesde moins de 20 000 habitants puissent prétendre à unerevalorisation à hauteur de 10% de leurs indemnités, écartant, defait, ceux des communes de plus de 20 000 habitants. En effet,cette revalorisation est la bienvenue pour les adjoints au mairedes plus petites communes, ceux des plus grandes communes touchentdéjà des indemnités importantes.
 
Il s’agit d’un amendement qui s’inscrit dans l’esprit del’amendement déposé au sujet de la revalorisation des indemnitésdes maires des communes de moins de 20 000 habitants.