TITRE	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°784
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Albertini, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer lesconditions d’exercice du mandat local ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renommer la présente proposition deloi afin d’être plus sincère sur son contenu.
La présente proposition de loi vise en effet davantage àaméliorer les conditions d’exercice du mandat local, notammentfinancièrement, qu’à créer un statut de l’élu local - ce quele Groupe Horizons &amp; Indépendants regrette, ce texte nerépondant ainsi que partiellement aux aspirations des éluslocaux.
Une modification du titre de cette proposition de loi seraitdonc bienvenue.