ART. 15 BIS	N°817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
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AMENDEMENT N°817
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, M. Chenu, M. Chaix, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Gery, M. Bentz et Mme Martinez
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 6° Une formation sur lasécurité, la sécurité civile, le recours à la vidéosurveillance, àla police et aux pompiers. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à un ensauvagement de la société, il est nécessaire que lesélus locaux soient formés et sensibilisés aux sujets de sûreté etde sécurité sur leur territoire mais aussi aux bonnes pratiquestelles que “voisins vigilants”. Cette nécessité estparticulièrement vraie pour les maires dont l’une des prérogativesest “d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubritépubliques” (article L. 2212-2 du code général des collectivitésterritoriales).