ART. 23	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°821
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, M. Chaix, M. Chenu, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Gery et Mme Martinez
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ARTICLE 23
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – Le codegénéral des collectivités territoriales est ainsimodifié :
« 1° Après le 1 del’article L. 1111‑1‑1, il est inséré un1 bis ainsi rédigé :
« 1 bis. Dansl’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter lesprincipes de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et dedignité de la personne humaine ainsi que les lois et les symbolesde la République et s’abstient de toute action portant atteinte àl’ordre public. » ;
« 2° La première phrasedu troisième alinéa de l’article L. 2121‑7 est complétéepar les mots : « et prend publiquement l’engagement derespecter les valeurs de la République mentionnées par cettecharte » ;
« 3° La première phrasedu dernier alinéa de l’article L. 3121‑9 est complétéepar les mots : « et prend publiquement l’engagement derespecter les valeurs de la République mentionnées par cettecharte » ;
« 4° La première phrasedu second alinéa de l’article L. 4132‑7 est complétée parles mots : « et prend publiquement l’engagement derespecter les valeurs de la République mentionnées par cettecharte » ;
« 5° La première phrasedu troisième alinéa de l’article L. 5211‑6 est complétéepar les mots : « et prend publiquement l’engagement derespecter les valeurs de la République mentionnées par cettecharte » ;
« 6° La première phrasedu second alinéa de l’article L. 7122‑8 est complétée parles mots : « et prend publiquement l’engagement derespecter les valeurs de la République mentionnées par cettecharte » ;
« 7° La première phrasedu second alinéa de l’article L. 7222‑8 est complétée parles mots : « et prend publiquement l’engagement derespecter les valeurs de la République mentionnées par cettecharte ».
« II. – La premièrephrase du troisième alinéa de l’article L. 121‑8 du codedes communes de la Nouvelle‑Calédonie est complétée par lesmots : « et prend publiquement l’engagement de respecterles valeurs de la République mentionnées par cettecharte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire le dispositif initialementprévu dans l’article 23. La suppression en commission de cetarticle portant sur la référence aux valeurs de la République dansla charte de l’élu local est particulièrement inquiétante.