ART. 15 BIS	N°834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°834
présenté par
Mme de Pélichy
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ARTICLE 15 BIS
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 6° Une formation à lagestion de crise et à la sécurité ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vertu de l’article L.2212-4 du Code général descollectivités territoriales, en cas de danger grave ou imminent, lemaire doit prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées parles circonstances .
A cette fin, il est utile d’être formé à la gestion de crise etaux problématiques de sécurité globale. L’appréciation du danger,la coordination des services de secours, l’appui aux sinistrés,sont autant de compétences qui s’acquièrent, et que la plupart descandidats aux élections municipales n’ont pas avant d’êtreélus. 
Former les élus à la gestion de crise permet une meilleure priseen charge des crises sécuritaires et catastrophes naturelles, etlimite ainsi leurs conséquences sur les personnes et lesbiens. Cette préparation permet également d’amoindrir lestress des élus quant aux responsabilités qui leurs incombent, afinqu’ils sachent comment protéger le plus efficacement leurcommune. 
Cette formation est d’autant plus nécessaire que lescatastrophes naturelles se multiplient du fait du réchauffementclimatique. La récente canicule en est un exempleprobant.