ART. 15 BIS	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°840
présenté par
Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Un module consacré auxoutils numériques, aux enjeux de cybersécurité, et unesensibilisation de l’utilisation de l’intelligenceartificielle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élus locaux ont besoin d’être informés sur les enjeux dunumérique, de cybersécurité, et sensibilisé de l’utilisation del’IA. Ce module permettrait une acculturation suffisante desélus au numérique et notamment aux outils numériques. Les élusdemandent des informations pour répondre à leurs besoins en lamatière et réaliser des démarches sur les outils numériques del’Etat et des collectivités. De plus, ce module leur permettraitd’accéder aux informations pour accéder aux outils deformation et à la formation à distance. L’utilisation del’intelligence artificielle augmente et certaines informations sontnécessaires afin d’éviter de transmettre des donnéesconfidentielles. Enfin, les communes sont les cibles decyberattaques et d’ingérences. Cette session d’information leurpermettrait d’être sensibilisé sur ces sujets.