APRÈS ART. 24	N°841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL - (N° 1603)
AMENDEMENT N°841
présenté par
M. Olive, M. Travert, M. Valletoux, Mme Tabarot, M. Chenevard, M. Ledoux, M. Berrios, M. Bazin, M. Vuibert, M. Dive, M. Cosson, M. Sertin, M. Brosse, M. Ramos, M. Lepers, M. Frébault, M. Daubié, Mme Lise Magnier, M. Meizonnet et Mme Barèges
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Les deuxième à quatorzième alinéas de l’article LO 141‑1 du codeélectoral sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés :
« 1° Les fonctions de président de conseildépartemental ;
« 2° Les fonctions de président de conseilrégional ;
« 3° Les fonctions de président du conseil exécutif deCorse et de président de l’Assemblée de Corse ;
« 4° Les fonctions de président de l’assemblée de Guyane oude l’assemblée de Martinique ; de président du conseilexécutif de Martinique ;
 « 5° Les fonctions de président du gouvernement de laNouvelle‑Calédonie ; de président du congrès de laNouvelle‑Calédonie ; de président d’une assemblée de provincede la Nouvelle‑Calédonie ;
« 6° Les fonctions de président de la Polynésiefrançaise ; de président de l’assemblée de la Polynésiefrançaise ;
« 7° Les fonctions de président de l’assemblée territorialedes îles Wallis et Futuna ;
« 8° Les fonctions de président du conseil territorial deSaint‑Barthélemy, de Saint‑Martin, deSaint‑Pierre‑et‑Miquelon ;
« 9° Les fonctions de président de l’organe délibérant detoute autre collectivité territoriale créée par la loi ;
« 10° Les fonctions de président de l’Assemblée desFrançais de l’étranger. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde rétablir la possibilité de cumuler un mandat local avec unmandat parlementaire.
Si l’interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et unmandat exécutif local poursuivait des objectifs louables (permettreaux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mission,garantir une meilleure représentation nationale, ou encorefavoriser le renouvellement de la classe politique), les effetsescomptés n’ont pas été au rendez-vous. 
 
Dans les faits, l’interdiction du cumul des mandats s’estrévélée contre-productive à plusieurs égards. En coupant lesparlementaires de leurs ancrages locaux, elle a accentué le fosséentre les élus nationaux et les citoyens. Ce phénomène dedéconnexion s’est traduit par une défiance croissante à l’égard desparlementaires.  
Une étude conjointe de l’Association des Maires de France etdu Cevipof publiée le 2 juillet 2025 montre que la figure dumaire continue d’incarner un haut niveau de confiance : 69 % descitoyens leur font confiance, bien au-delà des autres représentantspolitiques. Cette confiance, stable depuis plus de dix ans, reposeprincipalement sur deux qualités perçues : l’honnêteté et lacapacité à tenir les engagements. 
 
Dans cette perspective, il semble nécessaire de revaloriser lafonction parlementaire en la reconnectant au terrain. Le retour aucumul permettrait aux maires siégeant au Parlement d’enrichir lesdébats législatifs avec l’expérience concrète du terrain et derenforcer ainsi l’efficacité des lois. C’est aussi un levieressentiel pour restaurer la confiance entre les citoyens et leursreprésentants nationaux.