ART. 3 BIS B	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIréitère son opposition totale à la généralisation des pôles d’appuià la scolarité (PAS) à partir de la rentrée scolaire 2027.
Introduite en dernière minute parun amendement gouvernemental lors de l’examen du texte en séance àl’Assemblée nationale en 1ère lecture, la généralisationdes PAS a été introduite sans aucune concertation et va àl’encontre de toutes les revendications syndicales et des acteursdu terrain. Rejetée lors de la commission mixte paritaire grâce ànotre mobilisation, nous dénoncions notamment le fait que« Pour les syndicats d’AESH et d’enseignant.es, le passage auPAS serait une catastrophe pour l’inclusion : fusion desmissions d’AED et AESH en ARE, MDPH dessaisies de leur mission dedécision d’attribution d’une « aide humaine »… » etqu’ « Encore une fois, derrière une prétendue recherched’efficacité, le passage aux PAS n’est qu’une nouvelle manœuvre duGouvernement pour faire des économies sur le dos des enfants ensituation de handicap, en contournant le passage par les MDPH,jouant pourtant un rôle essentiel dans l’orientation de cesjeunes ». Comme l’a démontré le vote en CMP, il n’existeaucune majorité pour entériner la généralisation des PAS. Parconséquent, cet amendement ne fait que traduire la volonté desmembres de l’Assemblée de supprimer cette disposition.
Le véritable enjeu est d’ailleurs.Dans une étude publiée par la DEPP (mars 2026), on y apprenaitnotamment que plus de 9 AESH sur 10 considéraient êtreinsuffisamment payée ou encore que 1 AESH sur 10 passe au moins 30minutes par jour à se rendre à ses différents lieux d’exercice (lapart d’AESH déclarant consacrer jusqu’à 30 minutes par jour auxdéplacements intersite augmente avec le nombre de lieuxd’exercice : 62 % pour deux sites, 72 % pour trois).Et évidemment, le Gouvernement ne prévoit rien pour renforcerl’attractivité du métier, à part des mesurettes telles que la loiVial de 2024 qui tend à faire croire qu’elle permettra d’améliorerla rémunération des AESH, alors qu’elle ne fait que consacrer leprincipe de devoir travailler toujours plus pour avoir unerémunération décente.