ART. 3 BIS C	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3 BIS C
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le cinquième alinéa del’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsimodifié :
« 1° À la premièrephrase, après le mot : « spécifique », il estinséré le mot : « obligatoire » ;
« 2° Est ajoutée unephrase ainsi rédigée : « Les accompagnants des élèves ensituation de handicap doivent recevoir une formation complète avantleur prise de fonction, dans un délai de deux mois après leuraffectation. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite rétablir la version adoptée à l’Assemblée de cet article,dont nous considérons que la mention d’un délai maximal de 2 moispour recevoir une formation complète avant toute prise de postepermet de mieux garantir que les AESH bénéficieront effectivementd’une telle formation, car la situation est urgente.
Dans une note publiée par la DEPP(mars 2026), 37 % jugent insuffisante ou inadaptée leurformation initiale, et 53 % la formation continue. De manièregénérale, 75 % de l’ensemble des personnels exerçant dans lesécoles et établissements scolaires considèrent que la formation àl’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers estinsuffisante ou inadaptée. Par conséquent, il existe un réel besoinde formation. Les conséquences peuvent être dramatiques pour lesélèves accompagnés, et entraîner chez les professionnelles unmal-être, alors même que 78 % d’entre elles expriment unmanque de considération par l’institution.
Or, dans la version adoptée par leSénat, cette notion de délai est supprimée, et les modalitésd’application de la disposition sont renvoyées à un décret. Parconséquent, le risque est grand que les dispositions prévues par ledécret vident au final la disposition de sa substance et pouréviter cette situation, nous proposons de revenir à une versionantérieure du texte.