ART.S 3 TER À 3 OCTIES	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES
Rétablirl’article 3 quater dans la rédactionsuivante :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement une étude d’impact sur la généralisation despôles d’appui à la scolarité. L’étude comprend un bilan del’ensemble des départements dans lesquels le pôle d’appui à lascolarité a été expérimenté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite évaluer l’impact de la généralisation des pôles d’appui àla scolarité (PAS), alors même qu’aucune réelle évaluation del’expérimentation lancée depuis la rentrée 2024 n’a été effectuée.En effet, le rapport transmis par le Gouvernement n’apporte pas deréponse satisfaisante, puisqu’il souligne lui-même qu’« Il estdonc actuellement difficile d’évaluer si le dispositif atteint sesobjectifs ».
Souhaitée par le Gouvernement pourla rentrée scolaire 2027, cette généralisation a été rejetée encommission mixte paritaire grâce à notre mobilisation. En effet,nous dénoncions notamment le fait que « Pour les syndicatsd’AESH et d’enseignant.es, le passage au PAS serait une catastrophepour l’inclusion : fusion des missions d’AED et AESH en ARE,MDPH dessaisies de leur mission de décision d’attribution d’une« aide humaine »… » et qu’ « Encore une fois,derrière une prétendue recherche d’efficacité, le passage aux PASn’est qu’une nouvelle manœuvre du Gouvernement pour faire deséconomies sur le dos des enfants en situation de handicap, encontournant le passage par les MDPH, jouant pourtant un rôleessentiel dans l’orientation de ces jeunes » (Communiqué depresse du groupe parlementaire LFIdu 1er juillet 2025).
Par conséquent, nous demandons aminima qu’il y ait une réelle évaluation de l’expérimentation déjàen cours, et que la décision finale soit basée sur des élémentsobjectifs, et non sur une logique de mutualisation défendue parprincipe par le Gouvernement au nom d’économies budgétaires.