ART.S 3 TER À 3 OCTIES	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES
Rétablirl’article 3 quinquies dans la rédactionsuivante :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la mutualisation del’accompagnement. Il évalue les conséquences de celle-ci sur laqualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap etsur la pénibilité du travail des accompagnants des élèves ensituation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque dedégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôlesd’appui à la scolarité » prévue en 2027.
Dans une étude publiée par la DEPP(mars 2026) et donc par le ministère lui-même, on apprenaitnotamment que plus de 9 AESH sur 10 estiment avoir une rémunérationinsuffisante compte tenu du travail réalisé ou encore que 78 %d’entre elles expriment un manque de considération parl’institution. Parmi les nombreux éléments mis en avant, on apprendqu’avec la mise en place des PIAL et des PAS qui traduisent lalogique de mutualisation et comptable défendue par le Gouvernementdepuis de nombreuses 1 AESH sur 10 passe au moins 30 minutes parjour à se rendre à ses différents lieux d’exercice. La part d’AESHdéclarant consacrer jusqu’à 30 minutes par jour aux déplacementsintersite augmente avec le nombre de lieux d’exercice :62 % pour deux sites, 72 % pour trois. Tout cela, sansrémunération supplémentaire ou reconnaissance.
Dans ce contexte, unegénéralisation des PAS sans aucune concertation avec les AESH neferait qu’aggraver leur situation, avec des effets délétères pourles élèves qui le nécessitent.