ART. 3 BIS C	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson
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ARTICLE 3 BIS C
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.