ART.S 3 TER À 3 OCTIES	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES
Rétablirl’article 3 sexies dans la rédactionsuivante :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport effectuant un recensement du nombred’accompagnants d’élèves en situation de handicap et du nombred’heures de travail effectuées par ces derniers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et lenombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveauactuel permet de répondre à tous les besoins.
Selon des chiffres exclusifsobtenus par France Inter (28 octobre 2025), à la rentrée2025, 48 726 élèves étaient sans solution, sur 352 000élèves notifiés par un accompagnement avec une AESH, alors qu’à larentrée 2024, ce chiffre n’était « que » de 36 186.Par conséquent, la situation se dégrade d’une année sur l’autre (+35 % de hausse). Dans ce contexte, certaines familles sontobligées de faire des recours devant la justice administrative pourobtenir un accompagnement par une AESH, et les familles les plusriches paient elles-mêmes directement une AESH, créant ainsi unmarché privé de l’accompagnement scolaire.
Cette pénurie est le résultat d’uneprécarité structurelle du métier d’AESH : selon une note de laDEPP (mars 2026), plus de 9 AESH sur 10 estiment avoir unerémunération insuffisante compte tenu du travail réalisé, 79 %d’entre elles jugent que leurs perspectives de carrière sontinsatisfaisantes, et 27 % d’entre elles déclarent mêmequ’elles ne se sentent pas capables d’exercer le même travailjusqu’à la retraite. Dans ce contexte, la pénurie d’AESH risque dedurer, au détriment des élèves en situation de handicap. C’estpourquoi une évaluation de leur nombre et des heures qu’elleseffectuent est essentielle pour résoudre le manque de donnéesstatistiques et financières sur leur travail soulevé par la Courdes comptes.