ART. 1ER BIS A	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
Mme Delpech, rapporteure
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ARTICLE 1ER BIS A
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« ou d’un pland’accompagnement global ».
II. – Enconséquence, substituer à la seconde occurrence dusigne :
« , »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement retranche àl’article la référence au plan d’accompagnement global. Cettenotion, qui relève du code de l’action sociale et des familles,n’est pas pertinente dès lors qu’est mentionné le projetpersonnalisé de scolarisation, dont disposent les élèves ensituation de handicap.