ART. 3 BIS B	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.