ART. PREMIER	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Tombé
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« L’outil numérique estélaboré sous la responsabilité du chef d’établissement. Il est misà jour au moins une fois par an et à chaque évolution des besoinsde l’élève. Il complète les dispositifs existants sans s’ysubstituer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à sécuriser l’articulation decet outil numérique avec les dispositifs existants et évite lacréation d’un outil redondant. Il prévoit également sa mise enœuvre sous la responsabilité du chef d’établissement.