ART. 1ER BIS A	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accompagnement des élèves ensituation de handicap lors des examens nationaux est une exigencelégitime. La loi en vigueur prévoit déjà des aménagementsmatériels et organisationnels éprouvés : tiers-temps,secrétaire, matériel adapté, etc. 
Cet article instaure unemodification des critères d’évaluation eux-mêmes, à travers des« barèmes différenciés » et une « pondérationspécifique ». Ce faisant, il porte atteinte au principeconstitutionnel d’égalité des candidats devant les examensnationaux. 
Un tel dispositif risque dedesservir les élèves concernés, en fragilisant la crédibilité deleur diplôme et en créant une forme de stigmatisation contraire àl’objectif d’inclusion.
La politique d’inclusion scolairedoit se poursuivre par le renforcement de l’accompagnement en amontet des aménagements matériels, non par l’instauration d’un régimede notation dérogatoire qui affaiblirait la valeur du diplômenational.