ART. 3 BIS CA	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3 BIS CA
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Ce référentiel s’articuleavec les outils existants, notamment le guide d’évaluation desbesoins de compensation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outilsd’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outilsexistants.