ART. 3 BIS C	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Tombé
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3 BIS C
À l’alinéa 3, après lemot :
« obligatoire. »
ajouter le mot :
« et certifiante »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer le caractèrecertifiant de la formation dispensée aux AESH et à renforcer leurprofessionnalisation ainsi que la reconnaissance de leurstatut.