ART. 1ER BIS A	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
Mme Delpech, rapporteure
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ARTICLE 1ER BIS A
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« de notation » 
les mots : 
« d’évaluation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement substitue à lanotion de notation celle d’évaluation. Il vise à clarifier le faitque les adaptations ne porteront pas sur les notes, qui resterontles mêmes « à performance égale », mais sur les critèresd’évaluation, qui pourront, eux, être adaptés et pondérésconformément aux aménagements dont bénéficie l’élève à besoinsparticuliers dans le cadre de sa scolarité.