ART. 3 BIS B	N°AC50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC50
présenté par
M. Tesson, M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard
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ARTICLE 3 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) présente desobjectifs particulièrement confus. La définition du public scolairerelevant de sa saisine couvre un spectre aux contours flous, allantde la difficulté d’apprentissage banale - au cœur du fonctionnementde toute classe - à la détection d’un handicap médical qui relève,lui, d’un examen rigoureux mené par des professionnels.
Chaque élève présentant, par nature, des besoins spécifiques,l’adaptation pédagogique constitue déjà le cœur de la mission deséquipes éducatives. Il leur revient d’assurer ce rôle et en aucuncas de les inciter à s’en affranchir.
Par ailleurs, en pratique, les enseignants ne sont pas isolés.Outre de pouvoir se tourner vers leur hiérarchie en cas dedifficulté, ils s’appuient sur un ensemble de professionnels et dedispositifs permettant d’identifier et d’accompagner lesdifficultés rencontrées par les élèves, qu’il s’agisse des équipeséducatives, des personnels de santé scolaire, des psychologues, ouencore des réseaux d’aides spécialisées aux élèves endifficulté.
S’agissant plus particulièrement du repérage des élèves ensituation de handicap, cette mission relève des Maisonsdépartementales des personnes handicapées, seules à même deprocéder à une évaluation et de déterminer des mesures decompensation.
L’introduction d’un nouvel acteur contribue à brouiller lalisibilité du dispositif sans apporter de réelle valeurajoutée.
Les PAS s’ajoutent à un ensemble déjà dense de structures, telsque les RASED, les unités localisées pour l’inclusion scolaire(ULIS) ou encore les sections d’enseignement général etprofessionnel adapté (SEGPA), sans parler de tous lesprofessionnels présents sur le champ médico-social dont lesmissions relèvent pour partie de l’objectif de cette création.