ART. 1ER BIS A	N°AC51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC51
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Cette adaptation peutégalement inclure une exemption de passer à nouveau tout ou partiedes épreuves des examens nationaux déjà validées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les examens nationaux constituentdes moments particulièrement stressants dans la vie des élèves.Pour certains d’entre eux, notamment ceux à besoins éducatifsparticuliers et/ou en situation de handicap, ces épreuves peuventdevenir une véritable source d’angoisse et conduire à l’échecscolaire.
Certains élèves sont amenés àredoubler tout en ayant déjà validé tout ou partie des épreuves desexamens nationaux. Afin de leur permettre de poursuivre leurscolarité dans des conditions plus sereines, le présent amendementpropose de permettre une dispense de repasser les épreuves déjàvalidées antérieurement.