ART. 3 BIS B	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Tombé
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
M. Tesson, M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard
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ARTICLE 3 BIS B
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« À l’issue des rencontresorganisées dans le cadre de cet accompagnement, un compte rendu,rédigé par l’accompagnant de l’élève, est transmis à sesreprésentants légaux s’il est mineur ou à l’élève lui-même s’il estmajeur. Ce document présente de manière synthétique les difficultésidentifiées, les solutions préconisées ainsi que le calendrierenvisagé pour leur mise en œuvre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement constitue unamendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatifaux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il vise à renforcer latransparence et la lisibilité de l’accompagnement proposé auxélèves à besoins éducatifs particuliers et à leurs familles.
Les échanges intervenant dans lecadre des pôles d’appui à la scolarité sont essentiels à la bonneidentification des besoins et à la mise en œuvre de réponsesadaptées. Toutefois, l’absence de formalisation systématique de ceséchanges peut nuire à leur suivi et à leur compréhension par lesfamilles.
La transmission d’un compte rendusynthétique permet ainsi de garantir une meilleure information desreprésentants légaux, de faciliter le suivi des décisions prises etd’assurer une continuité dans l’accompagnement de l’élève.
Cette mesure simple contribue àrenforcer la confiance entre les familles et les équipeséducatives, tout en améliorant l’efficacité globale dudispositif.