ART. 3 BIS B	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Tombé
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
Mme Piron, Mme Ludmann et M. Fait
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ARTICLE 3 BIS B
Après  l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant :
« Le périmètre du pôle d’appui à la scolarité et sonimplantation géographique sont arrêtés conjointement parl’inspecteur d’académie – directeur académique des services del’éducation nationale, le délégué territorial de l’agence régionalede santé, ou leurs représentants, en concertation avec les éluslocaux du territoire concerné. Le pôle est hébergé au sein d’uneécole, d’un collège ou d’un lycée, dans des conditions garantissantson accessibilité et son identification aisée par les familles etles personnels enseignants relevant de son périmètre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise principalement à préciser lepérimètre ainsi que les modalités d’implantation du pôle d’appui àla scolarité.
Il apparaît, à ce titre, nécessaire d’associer les élus locaux àla réflexion, en complément des propositions formulées parl’inspection académique et l’ARS.
Par ailleurs, il convient de rappeler que si le pôle peut êtrephysiquement hébergé au sein d’une école, sur proposition de lacommune, ou d’un établissement scolaire (collège ou lycée), sonimplantation doit impérativement garantir une visibilité et uneaccessibilité suffisantes pour les familles comme pour lesenseignants.
Enfin, au regard des enseignements tirés de deux annéesd’expérimentation, durant lesquelles plus de 75 % des dossiersconcernaient des élèves du premier degré, l’absence de précisiondans le texte actuel pourrait conduire à des implantationshétérogènes, voire difficilement accessibles, au détriment del’effectivité du service rendu.