ART. 3 BIS B	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Tombé
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
Mme Piron, Mme Ludmann et M. Fait
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ARTICLE 3 BIS B
Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant :
« Les missions du pôle, son implantation et ses coordonnées decontact font l’objet d’un affichage visible à l’entrée de chaqueécole et établissement scolaire relevant de son périmètre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir l’information effectivedes familles et des personnels sur l’existence et les modalités decontact du pôle d’appui à la scolarité dont relève leurétablissement.
La création des PAS ne produira ses effets que si les familles,en particulier celles dont les enfants présentent des besoinséducatifs particuliers, sont en mesure d’identifier rapidementl’interlocuteur compétent et de le contacter sans démarchecomplexe. Or le texte actuel ne prévoit aucune obligationd’information à leur égard.
Le présent amendement impose en conséquence un affichageobligatoire à l’entrée de chaque école et établissement dupérimètre, mentionnant les missions du pôle, son adresse et sescoordonnées de contact. Simple à mettre en œuvre, cette mesureconstitue un levier essentiel d’accessibilité du dispositif pourtoutes les familles, y compris les moins familières des démarchesadministratives.