ART. 2	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.