ART. 3 BIS B	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
Mme Piron, Mme Ludmann et M. Fait
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ARTICLE 3 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.