ART. PREMIER	N°AC65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC65
présenté par
M. Fait
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.