ART. PREMIER	N°AC66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
AMENDEMENT N°AC66
présenté par
M. Fait
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.