ART. 1ER BIS A	N°AC68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC68
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Les jurys d’examendisposent, préalablement aux épreuves, d’une grille d’évaluationadaptée prenant en compte les besoins éducatifs particuliers ducandidat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si des aménagements existent pourle passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquementaccompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cettesituation crée une rupture d’égalité entre candidats. Cetamendement vise à garantir une cohérence entre les conditions depassation et les modalités d’évaluation, en dotant les jurysd’outils adaptés.