ART. 1ER BIS A	N°AC69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC69
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Ces adaptations peuventinclure la prise en compte des spécificités de communication,notamment verbales et non verbales, ainsi que l’exclusion decertains critères inadaptés aux situations de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les grilles actuelles d’évaluationne tiennent pas suffisamment compte de certaines spécificités liéesau handicap, notamment dans les épreuves orales. Cet amendementvise à adapter les critères d’évaluation afin d’éviter toute formede discrimination indirecte. Il s’inscrit dans une logiqued’égalité réelle et non simplement formelle.