ART. 3 BIS B	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 3 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’opposent à la généralisation des pôles d’appui à lascolarité.
Ils déplorent un déploiementorganisé dans la précipitation, l’absence de moyens spécifiquesdédiés et le risque à travers ce dispositif de masquer les manquesstructurels de l’École inclusive : pénurie de moyens, dilutiondes responsabilités, nouvelles contraintes pour les personnels.
Dans plusieurs départements qui ontfait l’objet d’une expérimentation, de nombreux AESH notent unedégradation notable de leurs conditions de travail, avec notammentdes temps de transport rallongés et l’accompagnement de plusieursélèves sur plusieurs établissements qui en dégrade le suivi.
L’École inclusive doit bienévidemment monter en puissance pour atteindre sa pleineopérabilité, mais ce dispositif apparait néfaste pour les AESH, leséquipes et les élèves que ce qu’il prétend vouloir résoudre.