ART. 1ER BIS A	N°AC71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
___________________________________________________________________
PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC71
présenté par
M. Fait
------------
ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Les aménagements accordésaux élèves à besoins éducatifs particuliers incluent, le caséchéant, la possibilité d’un accompagnement humain lors desépreuves, sans que celui-ci ne constitue un facteur dedévalorisation de l’évaluation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence d’un accompagnant peutêtre essentielle à la compréhension des consignes et au bondéroulement des épreuves. Toutefois, elle est parfois perçue commestigmatisante. Cet amendement vise à sécuriser ce droit et à enaffirmer la légitimité dans le cadre d’une évaluationéquitable.