ART. 3 BIS B	N°AC72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Tombé
AMENDEMENT N°AC72
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 3 BIS B
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Ils contribuent également àl’élaboration et à la diffusion de référentiels d’évaluationadaptés aux besoins éducatifs particuliers, en lien avec leséquipes pédagogiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pôles d’appui à la scolaritédoivent jouer un rôle central dans l’adaptation des pratiquespédagogiques. Cet amendement leur confie explicitement une missionen matière d’évaluation, afin d’assurer une cohérence nationale etune meilleure prise en compte des besoins spécifiques desélèves.