ART. PREMIER	N°AC73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC73
présenté par
Mme Delpech, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« chargé du »,
les mots :
« intervenant pendantle ».
II. – En conséquence,substituer au mot :
« que »,
les mots :
« qu’avec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.