ART. PREMIER	N°AC74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
___________________________________________________________________
PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC74
présenté par
Mme Delpech, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« compris »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« pendant les stages et lespériodes de formation en milieu professionnel ou enapprentissage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lever toute ambiguïté, cetamendement vise à remplacer la mention de « formationprofessionnelle », propre au ministère du travail, par cellede « formation en milieu professionnel etd’apprentissage », afin de viser les périodes deformation des élèves en milieu professionnel, au cours desquellesle LPI demeure utilisé dans un objectif de continuité du suivi.