ART. PREMIER	N°AC75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC75
présenté par
Mme Delpech, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’article par les quatrealinéas suivants : 
4° La dix-septième ligne dutableau du second alinéa du I de l’article L. 975‑1est ainsi rédigée :
« 
L. – 917‑1, 1er, 3e, 4e, 9e et 11e alinéas	Résultant de la loi n°      du       visant à renforcer leparcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers	
 » ;
5° La seizième ligne dutableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1et L. 977‑1 est ainsi rédigée :
« 
L. – 917‑1, 2e et 4e alinéas	Résultant de la loi n°      du       visant à renforcer leparcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationoutre-mer.