ART. PREMIER	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Il définit les mesurestechniques à prendre afin d’assurer la sécurité informatique desinformations collectées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouligne l’importance de garantir la sécurité et la confidentialitédes informations très sensibles collectées sur les élèves à besoinséducatifs particuliers ou en situation de handicap, dont la fuiteou la publication entraînerait de graves conséquences pour lespersonnes concernées.
Dans son dernier « Panorama dela cybermenace 2025 », l’Anssi « présente le bilan d’uneannée marquée par une menace cyber toujours plus présente ».Elle soulignait ainsi notamment le fait que les institutionspubliques, telles que les administrations centrales commel’Education nationale, étaient particulièrement ciblées par lescyberattaquants pour de nombreuses raisons (obsolescence desinfrastructures numériques, masse des données à pirater...). Ainsi,cette dernière a subi de nombreuses cyberattaques ces derniersmois : à titre d’illustration, le 23 mars 2026, lepiratage d’un logiciel de l’Education nationale a eu pourconséquence la fuite de données personnelles concernant243 000 personnels. Seulement quelques semaines après, onapprenait qu’une cyberattaque contre le système EduConnect avaitentraîné la fuite de données concernant 3,5 millions d’élèvesmineurs. Loin d’être anecdotiques, ces fuites peuvent avoir desconséquences gravissimes pour les personnes concernées :usurpation d’identité, récupération des données par des acteurséconomiques afin de mieux cibler leurs publicités... La questionest d’autant plus pertinente que certaines informations collectéesrelèvent du secret professionnel ou médical, ce qui nécessite deréfléchir à la meilleure protection possible.
Dans ce contexte, la création d’unoutil numérique de partage des informations entre lesprofessionnels intervenant auprès d’un enfant à besoinsparticuliers doit intégrer ce sujet, et justifie que nousproposions que le décret d’application puisse prévoir des mesuresde sécurité informatique renforcée.