ART. 3 BIS B	N°AC80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - (N° 1610)
Tombé
AMENDEMENT N°AC80
présenté par
Mme Delpech, rapporteure
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ARTICLE 3 BIS B
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« les mots :« horaire, cette » sont remplacés par les mots :« horaire ou une aide mutualisée en précisant »
les mots :
« le mot :« cette » est remplacé par les mots : « ou uneaide mutualisée en précisant quelles sont ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« Ils »
les mots :
« Les pôles ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« de leur ressort ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, après les mots :
« l’élève ou »,
insérer après les mots :
« , s’il estmineur, ».
V. – En conséquence, à lafin du même alinéa, supprimer les mots :
« s’il est mineur ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer au mot :
« le »
le mot :
« un ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer aux mots :
« un application efficace deces mesures »
les mots :
« être appliquées avecsuccès ».
VIII. – En conséquence,au même alinéa, substituer aux mots :
« afin d’ »
les mots :
« , qui peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel