ART. PREMIER	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°130
présenté par
Mme Godard, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°76 de Viry Stéphane
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituerau mot : 
« gestion »
le mot : 
« management ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés viseà réinsérer dans le périmètre de la négociation desbranches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail destravailleurs dits « séniors » un point sur le management.
En effet, l’amendement  du rapporteur M. Viry icisous-amendé écrase l’avancée obtenue en Commission des Affairessociales par un amendement socialiste (qui introduisait un point denégociation sur les « pratiques managérialesmobilisables ») et mentionneles « modalités de gestion dupersonnel ».
Or la gestion du personnel est distincte du management : ellecouvre les actes de gestion “RH”, notamment la paie, l’évaluation,la formation, etc. mais pas le management, c’est-à-dire les formesque prend l’encadrement des salariés.
Il convient donc de réintroduire cette notion de management.
Tel est l’objet de ce sous-amendement.