ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« 5° L’amélioration de laconnaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite parcapitalisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.