ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Turquois
à l’amendement n°76 de Viry Stéphane
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.