ART. PREMIER	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Turquois
à l’amendement n°76 de Viry Stéphane
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ARTICLE PREMIER
 À l’alinéa 4, après lemot : 
« gestion », 
insérer les mots : 
« et d’encadrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.