APRÈS ART. 10	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Turquois
à l’amendement n°127 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 23 par lesmots :
« mentionnée àl’article L. 6323‑17-5‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision.