ART. PREMIER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Boyard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Cette négociation estprécédée, pour chaque branche professionnelle, de l’établissementd’une liste des métiers ou activités particulièrement exposés auxfacteurs de risques professionnels mentionnés àl’article L. 4161‑1 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, préalablementà l’organisation d’une négociation, un diagnostic comprenant unecartographie des métiers pénibles à l’échelle d’une branche soitréalisé.
Une telle mesure vise évidemment à une meilleure information desparties prenantes à la négociation et à empêcher la rétentiond’information, si ce n’est la volonté explicite de produire del’ignorance, de la part du patronat.
Les travailleurs séniors sont les plus pénalisés dans larecherche et le maintien en emploi. Ainsi, la probabilité dereprendre un emploi après un épisode de chômage est moitié moindrepour des travailleurs de 55 ans et plus (DG Trésor, 2022). Lesséniors sont aussi largement discriminés à l’embauche : ils font 6%des recrutés alors qu’ils sont 17% des actifs.
Ces difficultés à retrouver un emploie s’expliquent aussi par unétat de santé qui ne leur permet pas de se conformer aux exigencespatronales, avec 18% des séniors ayant ouvert un droit àl’assurance chômage en 2022 qui rencontrent des problèmes de santé.Près de la moitié d’entre eux a vu son contrat de travail rompupour inaptitude physique (Unédic, 2025).
La disparition des comités d’hygiène, de sécurité et desconditions de travail (CHSCT) provoqué par la macronie a provoquéun recul considérable du pouvoir des travailleurs à agir surl’organisation et les conditions du travail, la prévention et lasanté au travail.
Les employeurs ne font rien, ou presque, pour prévenirl’apparition de troubles musculo-squelettiques ou psychiques chezleurs salariés, comme en témoigne une récente enquête : 69% desentreprises n’adaptent pas les postes de travail et leséquipements, 89% des entreprises ne modifient pas leur organisationdu travail en ce sens, 98% des entreprises ne procèdent pas à desaménagement du temps de travail (Ipsos, 2025).
Depuis 2018, les 4 critères de pénibilité que sont les posturespénibles, le port de charges lourdes, l’exposition à des vibrationsmécaniques et à des agents chimiques dangereux ne sont plus pris encompte dans la prévention de l’usure professionnelle et pourl’accès à la retraite anticipée.
Dans un tel contexte, il n’est pas surprenant que destravailleurs séniors à la santé détériorée tentent d’éviter desreprises d’emploi insoutenables, dans des métiers pénibles.
Pourtant, les employeurs ne cessent de refuser un abaissement del’âge légal de départ à la retraite et de réclamer une hausse dutaux d’emploi des séniors, fût-ce par la contrainte. Ces argumentssont d’autant plus inacceptables que ces mêmes employeurs ne fontpas la transparence sur la pénibilité des emplois proposés.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite que, danschaque branche professionnelle, une liste des métiers pénibles soitétablie.