ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2025
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PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - (N° 1617)
Adopté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La santé au travail et laprévention des risques professionnels. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise -Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et dela prévention des risques professionnels un objet obligatoire de lanégociation de branche sur l’emploi et le travail des salariésexpérimentés.
Si le taux d’emploi des seniors reste faible dans la populationde salariés, avec une part importante de temps partiels (11 % deshommes, 32 % des femmes), c’est en partie parce que leur santé sedégrade, notamment pour des raisons professionnelles. Parmi lesindividus de 50-61 ans au chômage, 10 % sont inactifs pour raisonsde santé.
Ce qui fragilise les seniors, c’est l’usure professionnelle : unphénomène d’altération de la santé dû au travail, qui se traduitpar une accélération du processus de vieillissement. S’il n’est pasnécessaire d’être âgé pour être usé par le travail, comme entémoigne l’accroissement d’usure précoce chez les salariés dans dessecteurs d’activité à forte pénibilité, les seniors sontparticulièrement exposés : une maladie professionnelle sur 2concerne un salarié senior et 37 % des salariés estiment que leurtravail n’est pas tenable jusqu’à l’âge de la retraite. Selonl’observatoire santé publié par la Mutualité Française en 2023, lestravailleurs de plus de 50 ans ont des accidents du travail plusgraves quand ils surviennent : dans 41 % des incapacitéspermanentes et 58 % des décès liés à un accident du travail, lavictime a plus de 50 ans.
Dans ce contexte, lutter pour renforcer la santé au travail etla prévention des risques est un enjeu prioritaire, car le sujetn’est pas le seul maintien en emploi (qui constitue un objetobligatoire de négociation), mais bien de l’emploi en bonne santé.Alors que le présent texte propose de faire de la santé et de laprévention des risques un objet facultatif de négociation, leprésent amendement vise donc à le rendre obligatoire.